Conditions générales de vente
Article 1 : Principes généraux – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes effectuées entre la société COCHET PIERRE SPRL, 37 rue Grande , 4260 CIPLET, info@materiel-piscine.eu, ( ci-après dénommée « le Vendeur ») et l’acheteur Internaute (ci-après dénommé « l’Acheteur ») par le biais de la E-boutique du Vendeur située sur le site Internet http://www.materiel-piscine.eu (ci-après dénommé « le Site Internet»).
Toutes les relations commerciales entre COCHET PIERRE SPRL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0894.727.901 (RPM Huy), et le client, seront régies par les présentes conditions générales. La passation de commande implique la prise de connaissance et l’acceptation préalable des présentes conditions par l’Acheteur. Pour manifester cette acceptation, l’Acheteur devra, avant de passer commande, cocher une case de validation et cliquer sur le bouton « Valider ma commande » Du fait de ces deux actions, l’Acheteur :
- déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
- accepte lesdites conditions,
- renonce à se prévaloir à quelque titre que ce soit, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions qui n’auraient pas été expressément acceptées par le Vendeur et l’Acheteur.
COCHET PIERRE sprl se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes conditions générales.
Article 2 : Identification et inscription de l’acheteur
Pour passer commande sur le Site Internet, l’Acheteur doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet. L’Acheteur devra indiquer son nom, son prénom, son adresse électronique et sa date de naissance.
Les informations données par l’Acheteur doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais.
L'adresse électronique inscrite dans le formulaire étant considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur, l’Acheteur doit veiller à sa validité et à sa mise à jour.
Lors de l’inscription, l’Acheteur choisit un Identifiant et un Mot de passe associé : l’Acheteur ne pourra effectuer des commandes qu’en utilisant cet Identifiant et ce Mot de passe.
A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’adresse électronique de l’Acheteur confirmant sa demande d’inscription et lui rappelant son Identifiant et son Mot de passe.
Article 3 : Commandes
Les offres établies par COCHET PIERRE SPRL, sont faites sans obligation en ce qui concerne les dates de livraison, qui sont toujours données à titre purement indicatif. Des livraisons tardives ne peuvent en aucun cas donner lieu au paiement d’amendes, de dommages-intérêts, subrogation ou dissolution de la convention à charge de COCHET PIERRE SPRL. Toute modification de la commande annule les délais de livraison convenus.
Les produits commandés sont, au choix du client, envoyés par Bpost, DHL ou retirés au siège social de COCHET PIERRE SPRL par le client. Les informations données par le client lors de la saisie de sa commande engagent sa responsabilité en cas de défaut de renseignements ou d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison ne permettant pas au livreur d’effectuer la livraison.
COCHET PIERRE SPRL s’engage à honorer les commandes reçues via le Site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, COCHET PIERRE SPRL s’engage à en informer le client le plus rapidement possible, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le produit, soit à annuler la commande et procéder au remboursement.
Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Si le client souhaite des articles supplémentaires, il doit repasser une nouvelle commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l’Acheteur:
- En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou mauvaise foi de l’Acheteur.
- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en oeuvre le moyen de paiement de l’Acheteur.
Le Vendeur en informera l’Acheteur par envoi d’un courriel.
Article 4 : Frais de port et Délais de Livraison
Les délais de livraison des produits sont précisés lors de la commande. Ces délais courent à compter de la validation de la commande par le Vendeur.
Les produits sont (au choix de l’Acheteur) :
- retirés au siège social de COCHET PIERRE sprl
- livrés à l’adresse indiqué par l’Acheteur lors de la commande.
-Livrés au bureau Bpost de son choix (Uniquement en Belgique, veuillez nous contacter pour la livraison dans un autre pays).
Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur et dépendent du mode de livraison retenu lors de la commande, à savoir :
Le montant des frais de livraison dépend du type et du nombre de produits commandés. Ce montant est précisé à l’Acheteur lors de la passation de la commande. Pour toute commande dont le montant total est supérieur à 100 € TTC, la livraison est gratuite.
Le retrait en magasin est gratuit.
L’Acheteur est informé que la commande pourra être fractionnée en plusieurs expéditions ou colis. Ce fractionnement sera sans incidence sur le montant des frais de port tel que défini ci-dessus.
Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la livraison de sa commande, il devra se charger d’aller récupérer celle-ci dans le bureau de poste communiqué sur le document qui lui sera remis par Bpost.
Article 5 : Conformité de la commande – retour des produits
Dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un consommateur, au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, ce dernier a le droit de notifier à COCHET PIERRE SPRL qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter COCHET PIERRE SPR dans le délai susmentionné au numéro : 019/69.95.08 ou par e-mail à l’adresse suivante : info@materiel-piscine.eu. Les produits devront être retournés, aux frais du client, à COCHET PIERRE SPRL dans leur état original et intact, avec leur emballage d’origine, et une copie de la facture/du bon de livraison.
COCHET PIERRE SPRL remboursera au client le prix d’achat déjà payé dans les 30 jours de l’acceptation de la reprise. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. En cas de retours anormaux ou abusifs, COCHET PIERRE SPRL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Toute réserve ou contestation relative à la conformité de la livraison devra être portée à la connaissance du Vendeur (fax ou courriel) et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours après l’envoi de la commande. L’Acheteur devra fournir toute justification concernant les anomalies constatées et prendre toutes dispositions pour que le Vendeur puisse procéder à leur constatation et le cas échéant y porter remède. A ce titre, l’Acheteur s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de recourir à un tiers à cette fin, les modalités d'intervention étant librement déterminées par le Vendeur.
Tout retour de produit présumé par l’Acheteur affecté d’un vice - ou non conforme - ne peut être effectué sans le consentement écrit et préalable du Vendeur - une telle acceptation ne valant pas par ailleurs reconnaissance de la responsabilité de ce dernier. Le retour des produits – et sous réserve de l’accord préalable du Vendeur tel que défini ci-dessus – est lié au fait que les produits visés par le retour aient été fournis à l’Acheteur par le Vendeur et que l’Acheteur puisse justifier de l’origine de cet achat. Il appartient à l’Acheteur de fournir au Vendeur toute information, justification et plus généralement élément de preuve de nature à attester de la réalité du vice ou de la non-conformité alléguée.
Article 6 : Transfert de propriété et transfert des risques
Les produits objet de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix, en principal, frais et accessoires.
Ce principe ne fait pas obstacle, dès réception par l’Acheteur des produits précités – la réception étant entendu comme le remise entre les mains de l’Acheteur – au transfert à l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.
Article 7 : Prix – Paiement
Les prix de vente affichés au sein du Site Internet sont uniquement valables pour les ventes réalisées par le biais du Site Internet. Ces prix ne sont pas applicables pour les ventes conclues directement au siège social du Vendeur.
Les Prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Les prix s’entendent pour les retraits en magasins. En conséquence, ces prix n’incluent pas les frais de port lesquels sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix – et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande passée par l’Acheteur sont ceux en vigueur au jour de validation de la commande par l’Acheteur.
Le Prix est payable en totalité par carte de crédit ou virement bancaire directement sur le Site Internet lors de la commande. Le paiement est effectué au moyen d’un système de paiement sécurisé S.S.L. Le protocole S.S.L est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
Article 8 : Responsabilité
Les références et les informations présentées sur le Site Internet ont été saisies d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient se substituer au descriptif du produit.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution (et notamment de retard de livraison) de la commande imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée au Site Internet dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l’Acheteur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, le Vendeur ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.
COCHET PIERRE SPRL se réserve le droit d’incorporer les données communiquées par le client (online, par mail ou d’une autre façon) dans un fichier automatisé lui appartenant.
Les données suivantes seront conservées en cas de commande online :
- p.ex. le nom, l’adresse e-mail, l’âge, l’adresse postale, etc
Ces données seront la propriété de COCHET PIERRE SPRL, et seront utilisés exclusivement par cette dernière afin de garantir un meilleur service à sa clientèle. En outre, ces données pourront être utilisées en vue de l'organisation de campagnes d'information ou de promotion en relation avec les produits offerts.
Si le client ne souhaite plus recevoir d'informations commerciales, le client doit en informer COCHET PIERRE SPRL soit par téléphone au numéro 019/699508 ou par e-mail à l’adresse suivante :info@materiel-piscine.eu
Le site internet respecte la législation en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu'en matière d'information et de protection du consommateur.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Huy et la justice de paix de Hannut seront compétents.